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CONSENTEMENT EN VERTU DE L'ART. 23 DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 196/03 Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 193 de 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), Seri System S.p.A. informe que le traitement des données fournies par le client lors de l'inscription sur ce site web est destiné à la prestation des services proposés sur le site, à la vente des produits et à l’activation d’un service d’information. En cas de défaut de transmission des données, les activités indiquées ne pourront pas être achevées. Seri System S.p.A. s'engage à collecter les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à les transmettre pour leur traitement, toujours en conformité avec la législation en vigueur, à Iveco S.p.A., laquelle, toujours dans le respect de la législation en matière de protection des données personnelles, les mettra à la disposition de Seri System S.p.A., qui en deviendra responsable, pour la réalisation des activités susmentionnées. Le titulaire du traitement est Iveco S.p.A., dont le siège se trouve à Via Puglia 35, Turin, en la personne du représentant désigné par son Conseil d’administration. Le responsable du traitement est Seri System S.p.A., dont le siège se trouve à Nichelino (TO), via Martiri 4, en la personne de son représentant légal, M. Bernardo Mussetto. Le traitement de vos données sera réalisé dans le respect des principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Les données personnelles que vous fournirez seront collectées, traitées, stockées et utilisées, tout en adoptant les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données, au moyen d’un système automatisé et sur papier destiné à répondre aux demandes et/ou questions que vous nous enverrez, uniquement à des fins institutionnelles et suivant des modalités étroitement reliées et utilitaires. Dans tous les cas, le traitement de vos données visera à mettre en œuvre le service offert/demandé et à effectuer toutes les activités utilitaires selon les exigences légales, à des fins gestionnaires, statistiques, commerciales, promotionnelles, publicitaires et de marketing, ainsi que pour la communication d’informations commerciales et techniques et pour la réalisation d'études de marché. En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le client pourra à tout moment exercer directement les droits mentionnés dans l'art. 7 du décret législatif n° 193 de 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), qui est reproduit intégralement ci-après. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits Le client a le droit d'obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de données personnelles le concernant, même si celles-ci n’ont pas été encore enregistrées, et de leur communication de façon intelligible. Le client a le droit d’obtenir l’indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du « Code en matière de protection des données personnelles » ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés de mission. Le client a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'élimination, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles celles-ci ont été recueillies ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations mentionnées aux alinéas a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. Le client a le droit de s’opposer en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci sont inhérentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou bien pour la réalisation d’études de marché ou pour la communication commerciale. Vos données ne seront pas diffusées mais elles peuvent être communiquées à des sociétés associées à Iveco S.p.A., ainsi qu’à des tiers, comme des fournisseurs, des consultants et des sociétés de service qui pourront les traiter uniquement suivant les modalités et à des fins identiques à celles susmentionnées. Les données peuvent également être communiquées à des fournisseurs, des consultants et des partenaires, même à l'étranger, afin d’être utilisées pour la fourniture du service. Ces sujets constituent des sujets tiers autonomes, titulaires du traitement des données.


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